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Nous développons les compétences syndicales
des élus
pour appréhender les enjeux de demain
Qu’est ce que L’INACS ?
L’INACS est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans les formations pour les représentants du personnel, les élus du CSE et les acteurs du dialogue social.
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Formations pour comprendre, structurer et renforcer l’action syndicale au quotidien.
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Acquérez les compétences essentielles pour exercer efficacement vos mandats au sein du CSE.
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Témoignages
Nos alumnis témoignent sur leurs formations INACS :
Nathalie Denis, Déléguée centrale Carrefour Sypply Chain
Formation CSE
Vos questions les plus courantes
Combien de jours à l’avance faut-il faire une demande d’autorisation d’absence pour une formation syndicale ?
Au moins 30 jours avant le début de la formation pour le congé de formation syndicale (CFESES).
Quel est le délai pour demander une autorisation d’absence pour une formation CPF de moins de 6 mois ?
60 jours minimum avant le début de la formation.
Et pour une formation CPF de plus de 6 mois ?
120 jours minimum avant le début de la formation.
L’employeur peut-il refuser une demande de congé pour formation syndicale ?
Oui, uniquement si l’absence nuit à la bonne marche de l’entreprise, et avec l’avis du CSE.
Le salarié doit-il être syndiqué pour bénéficier d’un congé de formation syndicale ?
Non, ce congé est ouvert à tous les salariés, syndiqués ou non.
Combien de jours de formation syndicale peut-on prendre par an ?
Jusqu’à 18 jours par an pour les salariés exerçant des fonctions syndicales.
La formation syndicale peut-elle avoir lieu pendant les congés payés ?
Non, elle ne peut pas se dérouler pendant les congés payés.
Le contrat de travail est-il suspendu pendant une formation syndicale ?
Oui, mais le salarié retrouve son poste ou un poste équivalent à son retour.
La rémunération est-elle maintenue pendant une formation syndicale ?
Oui, le salarié conserve sa rémunération pendant le congé.
Que doit contenir la demande d’autorisation d’absence ?
La date, la durée de l’absence, et le nom de l’organisme de formation.
Quels types de formations sont accessibles aux membres du CSE ?
Formations économiques, formations en santé/sécurité, formations syndicales.
La formation CSE est-elle obligatoire pour les élus ?
Oui, notamment la formation en santé, sécurité et conditions de travail pour les membres de la CSSCT.
Qui prend en charge les frais de formation CSE ?
L’employeur prend en charge la formation santé/sécurité ; les formations syndicales peuvent être financées par les syndicats ou via le CPF.
Combien de jours dure la formation santé/sécurité pour les membres du CSE ?
5 jours dans les entreprises de plus de 300 salariés, 3 jours dans les autres.
Peut-on cumuler plusieurs types de congés de formation (syndicale, CPF, etc.) ?
Oui, mais ils doivent être demandés séparément et respecter les délais légaux.
La formation syndicale peut-elle se faire en dehors du temps de travail ?
Oui, mais elle doit être validée comme congé spécifique et ne pas impacter les congés payés.
Un salarié non élu au CSE peut-il suivre une formation syndicale ?
Oui, tout salarié peut demander un congé de formation syndicale.
La formation CSE peut-elle être suivie en ligne ?
Oui, certaines formations sont disponibles en distanciel, selon les organismes.
Quels documents faut-il fournir à l’employeur pour une demande de formation syndicale ?
Une demande écrite avec les dates, la durée, et le nom de l’organisme de formation.
Que se passe-t-il si l’employeur refuse la demande de congé formation ?
Le refus doit être motivé et peut être contesté devant le conseil des prud’hommes.