Lorsque la tenue d’une formation économique sociale et syndicale à distance n’est pas possible, les établissements et les organismes organisant ces stages de formation, peuvent accueillir les stagiaires pendant la période de confinement, dans le respect strict des mesures sanitaires mises en place afin d’éviter la propagation du virus.
Les stagiaires sont alors autorisés à se déplacer entre leur domicile et le lieu du stage pendant la durée de la formation.
L’attestation n’est plus obligatoire en journée depuis le 15 décembre 2020, mais le devient de 18.00h à 6.00h.
Cela signifie que le salarié devra être muni d’une attestation « couvre-feu » en cas de contrôle indiquant comme motif « déplacement professionnel ne pouvant être différé », si par exemple la formation a lieu loin de son domicile.
Et pour plus d’informations au 01 86 90 43 79 ou secretariat@inacs.fr