La formation en santé, sécurité et conditions de travail est une obligation pour l’employeur

La formation en santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.

CSE de moins de 300 salariés – 3 jours de formation

CSE de plus de 300 salariés – 5 jours de formation

Les élus du CSE bénéficient d’une formation SSCT (article L2315-18 du Code du travail).

En effet, le comité social et économique (CSE) hérite des missions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

  • Cette formation est intégralement à la charge de l’employeur
  • Tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, doivent en bénéficier, dès qu’ils en expriment la demande.
  • Cette demande doit être est présentée à l’employeur, au moins 30 jours avant le début du stage.
  • Elle se formalise via un courrier de demande de congé de formation « Formation SSCT ».

En participant à cette formation, vous allez acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions et vous saurez mieux situer votre rôle dans l’action globale de l’entreprise dans laquelle vous travaillez.

Et pour plus d’informations au 01 86 90 43 79 ou secretariat@inacs.fr

Contact : formation@inacs.fr