REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par l’ Institut National de l’Alimentation, des Commerces et des Services et ce pendant toute la durée de la formation suivie. Un exemplaire de ce règlement est transmis avec la convocation à chaque stagiaire.

Le présent règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent.

ARTICLE 2 – REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation. A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme de formation, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires, chaque stagiaire veillant ainsi à sa sécurité personnelle et à celle des autres stagiaires.

Si le stagiaire constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il doit alerter le formateur.

Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre les instructions de la personne habilitée de l’organisme de formation ou des services de secours.

Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme de formation est formellement interdite.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Tabac

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Accident

Le stagiaire victime d’un accident, survenu pendant la formation ou pendant le trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin de cet accident avertit immédiatement le contact de l’organisme formation précisé sur la convocation, qui entreprendra les démarches appropriées et en informera l’employeur du stagiaire.

ARTICLE 3 – DISCIPLINE

Assiduité

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

Absence, retard ou départ anticipé

En cas d’absence, retard ou départ anticipé, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et pouvoir justifier de leur non-présence.

Comportement – Tenue

Les stagiaires ne doivent pas troubler le bon déroulement de la formation par leur comportement. Ils doivent respecter les règles élémentaires de savoir vivre et savoir être en collectivité.

Le stagiaire est invité à se présenter à la formation en tenue vestimentaire correcte.

Documentation pédagogique – Enregistrement – Film

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un usage strictement personnel.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable de l’organisme formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Feuille de présence

Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence pour chaque demi-journée.

Perte – Vol – Détérioration d’objets personnels

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

Matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de laisser en bon état le matériel qui lui est confié lors de la formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire doit signaler toute anomalie de matériel au formateur.

Restauration

Il est formellement interdit aux stagiaires de prendre les repas dans les salles de formation. Un lieu de restauration est prévu à cet effet.

 Téléphone portable

Il est formellement interdit aux stagiaires d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions de formation.

 Accès aux locaux

Les stagiaires ne peuvent entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que de suivre la formation, y introduire ou faciliter l’introduction à des personnes étrangères à l’organisme.

 ARTICLE 4 – MESURES DISCIPLINAIRES – SANCTIONS

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur est passible d’une sanction.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre du stagiaire ;
• Exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail). 

Le responsable de l’organisme formation informe alors l’employeur du salarié stagiaire de la sanction prise.

Article 5 – PUBLICITE

Le règlement intérieur est remis en début de formation par l’intervenant. Il est transmis par simple demande à chaque stagiaire par le secrétariat.